Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

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1. Objet

Le portail Fin France SBS est un service d'information économique et financière destiné aux professionnels, investisseurs et citoyens souhaitant s'informer sur l'actualité économique française, et plus particulièrement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du portail impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le portail.

3. Accès au service

L'accès aux contenus gratuits est libre. L'accès aux contenus premium nécessite la création d'un compte et la souscription d'un abonnement selon les tarifs en vigueur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur Fin France SBS (articles, analyses, graphiques, données, logo) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Fin France SBS SAS ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité

Fin France SBS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Les informations publiées ne constituent pas des conseils en investissement, juridiques ou fiscaux. Fin France SBS ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses publications.

6. Comportements interdits

• Utilisation du portail à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques.
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• Utilisation de robots ou scripts automatisés pour collecter les données.
• Publication de commentaires diffamatoires, haineux ou illégaux.

7. Liens hypertextes

Le portail peut contenir des liens vers des sites tiers. Fin France SBS n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne les approuve pas nécessairement.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.

9. Modifications

Fin France SBS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le portail. Les abonnés seront informés par email avec un préavis de 30 jours pour les modifications substantielles.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à [email protected] ou à l'adresse : 20 Quai du Port, 13002 Marseille, France.